Commune d'Olloix : Commune d'Olloix :| Le Pos | Le futur PLU | Les branchements d'eau et le tarif de l'eau |
La taxe de raccordement à l'égout |
| Le cadastre | Les concessions au cimetière | Le règlement de l'eau | Le ramassage des ordures ménagères |
De très nombreuses informations géographiques sur la commune, y compris le cadastre, sont disponibles sur le site de l'I.G.N. geoportail :
La commune d'Olloix est dotée d'un POS élaboré en 1995 et approuvé par le conseil municipal le 20 février 1999. Ce POS est consultable en mairie, il est téléchargeable au format PDF. Ce POS sera bientôt remplacé par un PLU (Plan Local d'Urbanisme) dont la commune d'Olloix vient de lancer l'élaboration, ce PLU devra s'intéger dans le ScOT du Grand Clermont. Pour en savoir plus sur le Scot vous pouver consulter le site Internet du Grand Clermont :
http://www.clermontmetropole.org/scot.html
| Télécharger le POS (PDF 728 Ko) |
Le Plan d'Occupation des sols divise le territoire de la commune en zones urbaines et en zones naturelles, certaines de ces zones étant elles-mêmes découpées en secteurs. Il comporte également l'indication des emplacements réservés et des terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer.
Le POS d'Olloix
Télécharger la carte du POS au format A3 (PDF 458 Ko)
- LA ZONE UD
est une zone de centre ancien dans laquelle il est souhaitable de
favoriser l'aménagement et la transformation des bâtiments
existants, ainsi que l'intégration des constructions neuves en
vue de conserver à ces lieux leurs caractères et leurs
animations (fonctions de services des bourgs et vocation agricole des
villages).
- LA ZONE UH
se situe principalement en périphérie des secteurs
urbanisés. Elle est destinée à la construction
d'habitations avec une occupation du sol modérée Il est
offert la possibilité d'implantation de commerces et de locaux
professionnels à usage artisanal,
- LA ZONE NA
est une zone englobant les parcelles libres au bâties et
situées dans le périmètre de 100 m par rapport aux
bâtiments agricoles relevant de la législation des
établissements classées pour la protection de
l'environnement. Elle ne pourra évoluer qu'à l'occasion
d'une modification du POS.
- LA ZONE NAe
est insuffisamment équipée pour permettre son utilisation
immédiate mais dont l'urbanisation pour recevoir des
équipements collectifs d'intérêt
général se fera dans le cadre d'une opération
d'aménagement sur l'ensemble du secteur.
- LA ZONE NAh
est insuffisamment équipée pour permettre son utilisation
mais son urbanisation sous forme d'habitat de faible densité est
tout de même permise dans les conditions fixées par le
règlement. Elle est destinée à devenir zone UH.
- LA ZONE NAI
est essentiellement destinée à recevoir des
activités à caractère touristique, de sports ou de
loisirs, avec des équipements d'accueil et d'hébergement.
- LA ZONE NCb
est une zone de richesses naturelles à protéger en raison
notamment de la valeur agricole des terres. Les seules utilisations
correspondent à l'exploitation agricole. Sur cette zone, les
bâtiments d'exploitation et les habitations nécessaires
aux agriculteurs sont autorisés.
- LA ZONE NCc est
une zone de richesses naturelles à protéger en raison
notamment de la valeur agricole et paysagère des terres. Les
utilisation du sol correspondent à l'exploitation agricole
extensive. Sur cette zone, seuls les bâtiments agricoles ne
nécessitant pas un raccordement aux réseaux sont
autorisés.
- LA ZONE NCd
est une zone naturelle de protection absolue des terres agricoles ou
forestières de grande productivité ou toute construction
est interdite. Ne sont autorisés que les travaux destinés
à faciliter la mise en valeur foncière, agricole ou
forestière.
- LA ZONE ND
est une zone, à protéger, en raison, d'une part, de
l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la
qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur
intérêt, notamment du point de vue esthétique,
historique ou écologique.
"... Les règles et servitudes définies par un plan d'occupation des sols ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ..."
Haut
de pagePar délibération du
Conseil Municipal du 29 août 2008, la
commune a décidé d’engager la révision du plan d'occupation des sols (POS) qui
équivaut à l’élaboration d'un Plan Local
d'Urbanisme (PLU).
Les objectifs
principaux qui président à la révision du P.O.S. valant élaboration de P.L.U.
sont les suivants :
[ Prendre en
compte les mutations réalisées depuis 1997,
[ Adapter les
dispositions du PLU aux différents
documents de planification réalisés depuis 1997: (PLH, SCOT, Natura
2000, schéma d’assainissement, schéma directeur d’eau potable, etc.)
[ Organiser le
zonage en fonction des potentialités d’accueil souhaitées tant en termes de
population que d’activités
Cette procédure,
conduite en application des Lois SRU "Solidarité et Renouvellement
Urbain" en date du 13 décembre 2000 et de ROBIEN le 3 avril 2003 devra
aussi prendre en compte les objectifs des 2 lois issues du Grenelle de
l’Environnement.
Elle se divise en
deux phases : une phase d'études et une phase d'enquêtes. Par ailleurs, un
dispositif de Concertation avec la population est organisé parallèlement à la
phase d’étude.
La phase
d'études comportera :
l'établissement
d'un diagnostic communal qui sera basé sur l'analyse de l'évolution démographique,
de l'activité économique, artisanale et touristique, de l'habitat, des
services, des équipements structurants et du patrimoine environnemental et
culturel et qui permettra de dresser un bilan de l'état actuel et d'identifier
les attentes locales et les besoins de la Commune.
Les conclusions de
cette première phase permettent ainsi d’élaborer le Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
qui résument les objectifs et les
orientations que la commune souhaite mettre en œuvre dans les 10 prochaines
années
les projets
d’aménagement et de développement retenus
sont ensuite retranscrits sous forme de documents graphiques et
réglementaires (plans de zonage de la commune,
le règlement d’urbanisme et les annexes sanitaires)
A l’issue de ce
travail d’études, le projet de PLU est arrêté par le conseil municipal, après
avoir tiré le bilan de la concertation. Tout au long de la phase d’études, la
population communale peut en effet s’informer sur l’évolution du PLU et donner
son avis, faire des demandes ou des suggestions. Elles sont alors examinées et
prises en compte dans la mesure du
possible avant l’arrêt du projet par le Conseil municipal.
La phase
de concertation
la population sera associée à la procédure avec notamment les
dispositions de concertation suivantes :
La mise en place
d'un registre, qui sera à la disposition du public en mairie tout au long de
l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
La publication dans
le bulletin d'information municipal, de l'état d'avancement de la procédure, de
la présentation des conclusions du diagnostic et du PADD.
La réalisation
d’une réunion publique d’information sur la procédure du PLU et la présentation
du PADD.
A la suite de
l’arrêt du PLU par le Conseil municipal, la phase d’enquête peut débuter.
La phase
d'enquêtes
-
Enquête « inter-services » : consultation des personnes publiques et des
services administratifs associés à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Une
note de synthèse émet un avis favorable, avec ou sans réserve de modifications
à apporter, sur l’ensemble du dossier de PLU.
-
Enquête publique : le Président du tribunal administratif
choisi un commissaire enquêteur. Consultation de la population communale qui
peut faire ses réclamations soit directement sur le registre d’enquête, soit en rencontrant le commissaire enquêteur
soit encore par courrier. Après la
clôture de l’enquête le commissaire enquêteur rédige un rapport où il donne un
avis favorable ou défavorable aux dispositions du PLU et se positionne par
rapport aux différentes demandes.
Le conseil
municipal se détermine ensuite en accord avec les administrations, les personnes
et les organismes associés, il modifie éventuellement le document puis
l’approuve par une délibération.
Un mois après la
date de la publication de la délibération dans la presse spécialisée le PLU devient
exécutoire.
La commune a choisi
le cabinet BAUTHIER RANOUX , architecte urbaniste pour coordonner les études
techniques et assurer le suivi de l’ensemble de la procédure.
Haut
de page
Les branchements d'eau et le tarif de l'eau en 2006-2007Concernant les nouveaux branchements de compteurs d’eau, il apparaît que les tarifs doivent être différenciés selon les situations rencontrées : - soit il s’agit réellement d’un branchement « nouveau », c’est à dire à créer, et le tarif actuel de 336 euros recouvre des situations très différentes selon la proximité de la conduite. Il est donc proposé de préciser que ce tarif comprend la réalisation du branchement avec 2m linéaires de canalisations de raccordement au collecteur, l’installation du regard de compteur d’eau restant à la charge du pétitionnaire. Au-delà des 2m linéaires, les travaux seront effectués selon devis. Le règlement de l'eauLe règlement complet du service de l'eau potable à Olloix est téléchargeable :
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La taxe de raccordement à l'égout
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Accès aux déchèteriesTous les déchets valorisables doivent être déposés en déchèterie à Besse ou de Montaigut-le-Blanc, cela concerne: HORAIRES DES DECHETERIES
La déchèterie la plus proche d'Olloix est celle de Montaigut-le-Blanc Seuls les déchets non valorisables sont acceptés sur le Centre d’Enfouissement Technique de Saint-DiéryCentre d’enfouissement technique de Saint-Diéry
Règles d'accèsLa réglementation impose des règles toujours plus contraignantes pour la préservation de l’environnement. Parmi ces règles, un contrôle plus strict des déchets entrant sur le site doit être réalisé. Un portique de contrôle de la radioactivité vient d'être installé durant l’été. Tout véhicule voulant déposer des déchets au centre d’enfouissement technique est soumis à ce test. En cas de détection, une procédure adéquate est déclenchée, avec immobilisation du véhicule, recours à des services spécialisés, et des charges financières très importantes qui sont à la charge de l'usager. C’est pourquoi tout apport par les particuliers est
interdit, sauf pour les déchets verts. Les particuliers doivent se présenter dans les déchèteries du SICTOM des Couzes (Besse et Montaigut) ou celles du SBA de Theix et Veyre-Monton pour les communes qui y ont accès. Les artisans et commerçants doivent désormais remplir chaque année un Certificat d’Acceptation Préalable. Ce document permet de définir les déchets que l’entreprise est autorisée à déposer et présente les responsabilités et obligations de chacun. L’accès à la plateforme de broyage des déchets verts reste accessible. |
Il y a deux cimetières à Olloix.
- concessions trentenaires : 64 € le m² - concessions cinquantenaires : 100 € le m² renouvellement des concessions : - concessions trentenaires : 32 € le m² - des concessions cinquantenaires : 50 € le m² La surface minimale d’une concession est de 2.5 m². Télécharger la délibération municipale (PDF 30 Ko) |
L'ancien cimetière à coté de l'église
Le nouveau cimetière et le puy d'Ozenne |
