Le pass Sport est un dispositif de l’État mis en place pour la 3ème année consécutive pour une aide directe à la pratique en permettant de bénéficier d’une déduction de 50€ dès l’inscription.
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Mond’Arverne Communauté recrute un(e) auxiliaire de peuriculture au multi-accueil de Vic-le-Comte.
Tous les détenteurs d’arme doivent créer un compte SIA. Les personnes concernées ont jusqu’au 31 décembre pour le créer
La préfecture communique au sujet des restriction « Sècheresse » en vigueur jusqu’à présent :
Les précipitations abondantes depuis la prise de l’arrêté préfectoral du 18 septembre 2024 ont conforté l’amélioration de la situation hydrologique. Les débits des cours d’eau sont à des niveaux très satisfaisants et le maintien du niveau de la vigilance sur les ressources superficielles ne se justifie plus.
Concernant les eaux souterraines et l’eau potable, la consultation des communes de la zone volcanique Sancy du 17 au 25 septembre n’a pas fait ressortir de difficultés d’alimentation en eau potable via les ressources en eaux souterraines utilisées. Les débits des sources sont satisfaisants. De fait, le maintien du niveau d’alerte ne se justifie plus sur cette zone.
En conséquence, le préfet du Puy-de-Dôme a décidé de lever le niveau de vigilance qui était applicable sur l’ensemble du département (eaux souterraines/eaux potables et eaux superficielles).
L’ensemble des mesures liées à la préservation conjoncturelle de la ressource en eau sont donc levées sur le département pour toutes les ressources, à compter du 28 septembre 2024.
Vous trouverez l’arrêté préfectoral n°20241601 en date du 27 septembre 2024 sur ce lien.
Cet arrêté s’applique dès le 28 septembre 2024.
Les services de l’État poursuivent le suivi quotidien de la situation hydrologique du département afin d’être réactifs si la situation venait à se dégrader.
La Préfecture publie les listes électorales en vue des élections à la Chambre d’Agriculture. Toute remarque doit être faire avant le 16 octobre 2024.
Enedis nous informe de coupures de courant le mardi 12 novembre dans le bourg.
Mond’Arverne publie 4 offres d’emploi
Les Finances Publiques ouvrent 6 concours pour des postes de contrôleur, d’inspecteur, de technicien géomètre, de controleur programmeur, d’inspecteur analyste et d’inspecteur PSE.
Tous les détails sur https://rejoindrelesfinancespubliques.economie.gouv.fr/
Le prochain conseil municipal aura lieu le vendredi 13 Septembre à 20h30.
Le bruit constitue une des principales causes de nuisances dans notre société. Il peut avoir des conséquences importantes sur la santé publique. Un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit réglementait depuis le 26 avril 1991 modifié le 26 juillet 1994 ces bruits susceptibles de porter atteinte à la tranquillité publique et de nuire à la santé de l’homme.
Au regard des évolutions réglementaires et législatives intervenues depuis, Monsieur le Préfet a signé un nouvel arrêté le 12 juin 2024 qui actualise les dispositions et abroge le précédent.
En complément de la diffusion de ce nouvel arrêté préfectoral (voir ci-dessous), cet article a pour objet de préciser certaines modifications apportées et le rôle du maire en matière de lutte contre le bruit.
Ce nouvel arrêté permet notamment la prise en compte du nouvel arrêté du 17 avril 2023 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés qui inclut la réalisation des Etudes d’Impact des Nuisances Sonores (EINS) et la vérification périodique des limiteurs de pression acoustique dans les lieux diffusant à titre habituel de la musique amplifiée.
Il est également plus complet en ce qui concerne les rubriques abordées tout en étant plus lisible, plus pédagogique.
Les dispositifs d’effarouchement des animaux font notamment l’objet d’un article dédié, tout comme les installations de ventilation, de chauffage, de climatisation, de réfrigération ou de production d’énergie individuelles ou collectives et les piscines des particuliers.
L’ajout de l’article 17 permet à l’autorité administrative (maire, préfet) de demander la production d’une étude acoustique à la charge de l’exploitant concernant le bruit des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs. En effet, la recherche d’une éventuelle infraction implique de procéder à des mesures acoustiques, jusqu’alors à la charge des communes.
D’autre part, sont proposés, en annexe, des documents facilitant sa mise en œuvre par les gestionnaires et les agents chargés du contrôle de son application (demandes de dérogation aux horaires réglementés, modèle d’arrêté municipal pour demande de dérogation aux horaires réglementés).
Cet arrêté a une vocation généraliste afin de couvrir l’ensemble des bruits de voisinage et de ne pas créer de vide réglementaire spécifique à certaines activités
En application des articles L.2212-2 du code général des collectivités territoriales et L.1311-2 du code de la santé publique, il est conféré aux maires la possibilité d’appliquer des règles plus sévères que l’arrêté préfectoral, par voie d’arrêté municipal. Cependant, en vertu d’un principe appliqué par les juridictions administratives, toute interdiction générale et absolue est illégale. C’est ainsi que l’exercice de certaines activités peut être restreint, notamment en ce qui concerne les dates et horaires de pratiques, les interdictions ou réglementations devant être proportionnées aux atteintes à la tranquillité publique qui pourraient survenir.
Les articles 4, 12 et 16 de l’arrêté préfectoral offrent aux maires la possibilité de déroger localement, de manière exceptionnelle, aux règles prévues pour les manifestations sur les voies et espaces publics, pour les chantiers et travaux (modèles annexés à l’arrêté) ainsi que pour les dispositifs d’effarouchements d’animaux. Ces dérogations devront se faire uniquement par arrêté municipal transmis au contrôle de légalité avant qu’elles ne deviennent exécutoires.
Que les bruits de voisinage relèvent de bruits dits de comportements ou non (activités culturelles, artisanale hors ICPE, etc.), les pouvoirs de police du maire permettent d’agir de façon préventive (ex : arrêté municipal, règle d’urbanisme, refus de permis de construire au titre du R.111-1 à 3 du code de l’urbanisme) et curative (ex : médiation, constat d’infraction, sanctions).
Bien sûr et de manière générale, en cas de réclamation, la voie amiable doit être privilégiée dans un premier temps.
Les infractions peuvent être relevées sans recours à des mesures sonométriques, « à l’oreille », pour les bruits de voisinage liés à des comportements (section 1 à 4 de l’arrêté).
Par contre, pour les bruits liés à des activités professionnelles, culturelles, sportives ou de loisirs (section 5), les infractions sont constatées par des mesures sonométriques réalisées conformément à la norme NF S 31-010. L’arrêté préfectoral permet, toutefois, de demander une étude acoustique à la charge de l’exploitant. Cette étude doit permettre d’identifier des solutions pour la mise en conformité de l’activité, contrairement à un constat d’infraction.
Sur le département du Puy-de-Dôme, le traitement des réclamations pour les nuisances dues spécifiquement à la diffusion de sons amplifiés à des niveaux élevés (ex : salle des réceptions, discothèque, salle de sport, karaoké, etc.) est délégué par le préfet de département à l’agence régionale de santé.