Professionnels et particuliers, vous pouvez effectuer vos démarches d’urbanisme en ligne.
Il vous est désormais possible de déposer votre dossier de Permis de Construire (construction d’une maison individuelle par exemple, …), Déclaration Préalable (par exemple : garage, abri de jardin, pergola, extension, toiture, façade, piscine …), Permis d’Aménager, Permis de Démolir, Certificat d’Urbanisme, Déclaration d’Intention d’Aliéner directement en ligne, 24h/24, 7jours/7, depuis chez vous.
Le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible.
Pour déposer et suivre sa demande, c’est ici https://grandclermont.geosphere.fr/guichet-unique/
Lorsque vous aurez créé votre compte, vous pourrez saisir votre dossier en totalité via le guichet unique. Vous devrez déposer la totalité des pièces ( plans, notice, attestations diverses …. ).
Vous recevrez alors un Accusé d’Enregistrement Électronique (c’est automatique, géré directement par le guichet unique) puis un Accusé de Réception Électronique (c’est automatique, géré directement par le guichet unique afin de donner un n° de dossier)
Les dossiers seront intégrés automatiquement dans le logiciel cart@DS