Jeudi 31 août, les élus de Mond’Arverne Communauté, réunis en conseil communautaire,
ont arrêté le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).


Le PLUi a ensuite été transmis, jusqu’à la fin de l’année 2023, pour une consultation officielle
aux 27 communes membres, aux personnes publiques associées ainsi qu’à la Mission
régionale d’autorité environnementale. Deux commissions seront également sollicitées : la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers et
la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Au début de l’année 2024, une enquête publique, d’une durée minimum d’un mois, aura lieu
à destination des habitants afin de recueillir leurs avis, observations ou réclamations sur le
projet. Toute demande adressée en dehors de cette période ne pourra juridiquement être
prise en compte.
L’approbation du PLUi interviendra ensuite, après l’analyse des avis des communes, des
personnes associées et des observations formulées lors de l’enquête publique.
Pour prendre connaissance des documents qui constituent le projet de PLUi, consultez le
site internet de Mond’Arverne Communauté : www.mond-arverne.fr (Habiter en
Mond’Arverne > Urbanisme > Le plan local d’urbanisme intercommunal > Les documents du
projet de PLUi).